DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 20.01/02?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 20.01/02?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2005 à 2016 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2017 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 20.01/02 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2016 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 20.10 et sera disponible par le biais de notre site www.dtmax.ca. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2017.

Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
2. Rapports de prévention d'erreur
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées
Changements relatifs à la lettre au client
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-16-119

Québec : RQ16-TP02

De plus, veuillez noter que DT Max s'est soumis à une procédure d'homologation en bonne et due forme auprès de Revenu Québec pour l'année d'imposition 2016 pour la production papier du formulaire MR-69 (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) sous le numéro d'autorisation RQ16-MR69-201405-IP001.
Faits saillants
1. Problèmes connus corrigés dans la version 20.01/02
  1. Gains (ou pertes) en capital provenant de biens relatifs aux ressources - Québec
    
    Gains (ou pertes) en capital provenant de biens relatifs aux ressources – Québec
  2. Calcul de la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un Indien ayant un revenu d'emploi exonéré d'impôt gagné à l'extérieur du Québec
    
    Suite à une confirmation de Revenu Québec, dans le cas d'un Indien dont le revenu d'emploi est situé dans une réserve à l'extérieur du Québec, il faut inclure le montant de la case 71 du T4 à la ligne 30 de l'annexe R aux fins du calcul de la cotisation au RQAP, et ce, même si le revenu d'emploi est exonéré et qu'aucun montant n'apparaît à la case 14 du T4. Dorénavant, le logiciel inclura le montant de la case 71 à la ligne 377 de l'annexe 10 fédérale ainsi qu'à la ligne 30 de l'annexe R lors du calcul de la cotisation au RQAP à payer sur le revenu d'emploi.
  3. Calcul du revenu net familial rajusté à l'annexe 6 pour les fins de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) dans le cas d'un Indien ayant reçu des prestations d'assistance sociale exonérées d'impôt
    
    Bien que les prestations d'assistance sociale versées à une personne indienne qui réside dans une réserve ne soient pas incluses dans le revenu à la ligne 145 de la déclaration T1, il faut néanmoins les inclure à la ligne 388 de l'annexe 6 fédérale lors du calcul du revenu net familial rajusté. Dorénavant, le logiciel inclura la partie exonérée de ce revenu reçu dans une réserve à la ligne 388 de l'annexe 6 lors du calcul de la PFRT.
2. Nouveautés fiscales et suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.01/02
  1. Inclusion des prestations provinciales et territoriales dans l'estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE)
    
    Le logiciel fournit désormais une estimation des prestations pour enfants provenant de programmes provinciaux et territoriaux. Notre formulaire maison Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) a été modifié en conséquence pour inclure l'estimation des prestations provinciales et territoriales suivantes :
    - La prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (PETNL)
    - La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (PENE)
    - La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB)
    - La prestation ontarienne pour enfants (POE)
    - La prestation pour enfants de l'Alberta (PEA)
    - Le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta
    - La prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique
    - La prestation pour enfants du Yukon (PEYU)
    - La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (PETNO), et
    - La prestation pour enfants du Nunavut (PENU)
  2. Québec : Deux options distinctes pour saisir les Relevés 10
    
    Pour faciliter la saisie des données et prévenir des erreurs de calcul, le Relevé 10 a été séparé en deux options afin de distinguer les Relevés 10 émis par la FTQ de ceux émis par la CSN.
    
    Par conséquent, les améliorations suivantes ont été apportées au logiciel :
    - Deux nouvelles options ont été créées dans le groupe de mots-clés Feuillet :
      - Relevé 10 - FTQ
      - Relevé 10 - Fondaction (CSN)
    - Les mots-clés REER-FTQ et FSTQ-REP ont été renommés REER-RL10 et RL10-REP respectivement puisqu'ils s'appliquent autant aux Relevés 10 émis par la FTQ qu'à ceux émis par la CSN.
  3. Québec : Saisie des informations du relevé 31 à même le groupe SOLIDARITE
    
    À compter de la version 20.01/02, les utilisateurs de DT Max peuvent dorénavant saisir les informations provenant du relevé 31 du Québec directement dans le groupe Solidarite , au lieu du groupe Feuillet . Puisque l'annexe D a été modifiée cette année, nous avons profité de cette occasion pour intégrer les améliorations nécessaires. Les mots-clés du groupe Feuillet relativement au Relevé 31 ont donc été déplacés dans le groupe Solidarite . Veuillez consulter les sections Formulaires révisés, Nouveaux mots-clés, Mots-clés révisés, Mots-clés supprimés et Nouvelles options pour prendre connaissance des changements.
  4. Québec : Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité
    
    La réduction du crédit d'impôt en fonction du revenu familial est maintenant calculée aux deux taux (3 % et 6 %) sur le même formulaire et le logiciel utilisera ensuite l'option la plus avantageuse pour déterminer s'il faut réclamer une seule composante ou la totalité des composantes. Cette nouvelle présentation permet aux préparateurs de visualiser les résultats des deux options sur la même page.
  5. Fédéral : Report automatique de la partie inutilisée du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour des actions acquises durant les 60 premiers jours de l'année
    
    Comme indiqué dans le guide fédéral, il est permis de reporter à l'année suivante la partie inutilisée du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour des actions acquises dans les 60 premiers jours suivant l'année d'imposition. Le programme n'effectue pas le report du coût des actions inutilisées au fédéral. Le report du coût des actions inutilisées est effectué automatiquement pour la déclaration provinciale du Québec seulement.
    
    À compter de la version 20.01/02, le logiciel effectuera automatiquement le report du coût des actions inutilisées au fédéral. Les changements suivants ont donc été intégrés dans le logiciel :
    - Une nouvelle ligne Coût net des actions acquises dans les 60 premiers jours de 2017 à reporter l'année prochaine a été ajoutée dans la grille de calcul fédérale pour la ligne 414.
    - Pour les résidents hors Québec :
      - Une nouvelle ligne Coût des actions acquises d'un fonds de travailleurs (jan/fév 2017) - fédéral a été ajoutée dans le Sommaire des montants reportés.
      - Le montant reporté à l'année suivante sera inclus dans le mot-clé Cap-Risque-Rep du groupe CreditProv .
    - Pour les résidents du Québec :
      - Une nouvelle option intitulée Actions acquises dans les 60 jours de 2016 - fédéral) a été ajoutée pour le mot-clé RL10-REP dans le groupe Feuillet relativement au Relevé 10. Le montant reporté à l'année suivante sera inclus dans ce mot-clé avec cette nouvelle option.
  6. Déclaration du conjoint non traitée - Calcul de la prestation fiscale fédérale pour le revenu de travail (annexe 6) et de la prime au travail du Québec (annexe P) s'il y a lieu
    
    Nous avons effectué les modifications nécessaires de manière à ce que DT Max remplisse correctement les annexes 6 et P, et ce, malgré que la déclaration du conjoint ne soit pas traitée. À cet effet, deux nouveaux mots-clés, soient Revenu-Travail.r et Rev-Travail-Que.r , ont été ajoutés au groupe de mots-clés Autre-Lien . Vous devez y saisir les détails concernant le revenu gagné par le conjoint dont la déclaration n'est pas traitée. Ces informations sont requises pour permettre au logiciel de compléter correctement les annexes 6 et P. Veuillez consulter les sections Nouveaux mots-clés et Nouvelles options pour plus de renseignements.
  7. Amortissement linéaire - Calcul automatique de la DPA et de la règle du demi-taux lors d'une acquisition dans l'année
    
    Cette nouvelle version de DT Max peut maintenant calculer automatiquement la déduction pour amortissement (DPA) dans le cas d'un amortissement linéaire. À compter de l'année d'imposition 2016, pour les catégories de bien dont la DPA doit être déterminée selon la méthode de l'amortissement linéaire, les changements suivants s'appliquent :
    - Lors d'une nouvelle acquisition dans l'année d'un bien appartenant aux catégories 13 et 14 dont l'amortissement linéaire est calculé selon la durée de vie du bien, le logiciel calculera automatiquement la DPA annuelle et appliquera la règle du demi-taux s'il y a lieu. Vous n'avez plus besoin de saisir manuellement le montant annuel à amortir au mot-clé DPA-ANNUEL.E . De plus, la DPA calculée ainsi que la durée de vie restante du bien seront reportées automatiquement à l'année prochaine au mot-clé DPA-ANNUEL.E du même groupe.
    - Pour un bien existant des catégories 13 et 14, en plus de saisir le montant de la DPA annuelle au mot-clé DPA-ANNUEL.E , vous devez y saisir une nouvelle information cette année, soit le nombre de mois de vie utile restant pour ce bien. Cette information additionnelle permettra au logiciel de calculer la durée de vie restante pour l'année prochaine et reportera automatiquement cette information à l'avenir.
    - Pour les catégories 15, 19, 20, 21, 24, 27, 29 et 34, la DPA annuelle sera calculée automatiquement selon le taux indiqué et sera également reportée à l'année suivante.
  8. Allocation de retraite transférée dans un REER durant les 60 premiers jours de l'année
    
    DT Max permet dorénavant aux utilisateurs de réclamer la déduction pour REER en lien à une allocation de retraite admissible transférée à un REER durant les 60 premiers jours de l'année.
    
    À cette fin, les améliorations suivantes ont été apportées au logiciel :
    - Une nouvelle option intitulée Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2016) a été créée pour le mot-clé ALL-RET-ADM . Veuillez consulter la section Nouvelles options ci-dessous pour une liste des mots-clés à partir desquels cette option sera accessible.
    - Notez qu'en utilisant cette nouvelle option, le montant de l'allocation de retraite transférée doit être inclus dans les cotisations REER non déduites. Ainsi, un nouveau diagnostic a été créé et sera généré dans le Rapport de prévention d'erreur si cette option est sélectionnée alors qu'aucun montant n'apparaît dans les cotisations non déduites pour les 60 premiers jours de l'année. Veuillez consulter la section Nouveaux diagnostics pour prendre connaissance de ce nouveau message.
  9. Fédéral : Frais de scolarité payés à un même établissement, mais qui sont indiqués sur des reçus différents
    
    Au fédéral, pour que le particulier puisse réclamer un montant à l'égard de ses frais de scolarité, le total des frais payés dans l'année pour chaque établissement doit dépasser 100 $. Comme le montant de chaque reçu est saisi sur une ligne distincte du mot-clé FRAIS-SCOLARITE , le logiciel considère chaque montant saisi comme des frais de scolarité provenant d'établissements différents, et ce, sans vérifier s'ils proviennent du même établissement d'enseignement.
    
    Certains clients ont demandé que le logiciel vérifie le nom de l'établissement pour déterminer si le total des frais payés pour le même établissement dépasse 100 $. Dorénavant, à partir de l'année d'imposition 2016, le logiciel tiendra compte du nom de l'établissement pour déterminer si le total payé dépasse le minimum requis par établissement. Notez toutefois que la description du nom d'établissement est sensible à la casse. Vous devez donc vous assurer que le nom de l'établissement inscrit dans la description soit identique.
  10. Dons et intérêts sur prêts étudiants : Détails des montants reportés à l'année suivante
    
    Bien que les dons et les intérêts payés sur un prêt étudiant puissent être reportés sur une période de cinq ans, c'est le montant total cumulatif qui est affiché sur notre formulaire maison Sommaire des montants reportés. Afin de les aider à en faire le suivi, certains de nos clients nous ont demandé d'afficher sur le même formulaire le détail de ces reports par année. Une nouvelle section «Détails» a donc été ajoutée au bas du sommaire pour afficher les montants reportés par année pour les dons et intérêts payés sur un prêt étudiant.
  11. Particulier aux études à temps partiel en raison d'une déficience fonctionnelle majeure, mais qui n'était pas grave et prolongée
    
    Au fédéral, si un particulier n'est pas admissible au montant pour personnes handicapées et qu'il a suivi des cours à temps partiel en raison d'une déficience fonctionnelle majeure, il peut quand même demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels comme un étudiant à temps plein.
    
    Au Québec, si une personne est aux études à temps partiel en raison d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, elle est réputée poursuivre des études à temps plein. Elle n'est donc pas admissible aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail du Québec, sauf si, au 31 décembre, elle est le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec elle.
    
    Pour gérer ces situations particulières au fédéral et au Québec, une nouvelle option Temps partiel (T2202A Col B) - Défic. fonctionnelle majeure a été ajoutée au mot-clé Mois-Etudes dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes . En choisissant cette option, DT Max accordera automatiquement le montant relatif aux études et le montant pour manuels comme si le particulier était un étudiant à temps plein. De plus, pour les résidents du Québec, DT Max ne calculera pas la prime au travail, sauf si le particulier a un enfant.
    
    Veuillez consulter la section Notes et diagnostics pour prendre connaissance des nouveaux diagnostics ajoutés en lien à cette nouvelle option.
3. Intégration des validations reliées au formulaire MR-69 du Québec
  
  Conformément à la demande de Revenu Québec, des modifications ont été apportées au logiciel afin d'assurer que le formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation, soit rempli adéquatement.
  
  Pour répondre aux exigences de Revenu Québec, voici les principaux changements apportés au logiciel à compter de 2016 :
  - Le formulaire MR-69 ne sera généré que si toutes les informations sont saisies. Autrement, le formulaire ne sera pas généré et des diagnostics seront affichés à la place. Veuillez consulter la section Nouveaux diagnostics pour plus de détails.
  - Les demandes d'autorisation et de révocation doivent se faire sur des formulaires MR-69 distincts et non pas sur le même formulaire. Par conséquent, une nouvelle option MR-69 - Québec (Révocation) a été ajoutée au mot-clé Autoriser , tandis que l'option existante MR-69 - Québec a été renommée MR-69 - Québec (autorisation). De plus, tous les mots-clés reliés à la révocation se retrouvent désormais dans la nouvelle option.
  En outre, de nouveaux mots-clés et options ont été ajoutés tandis que d'autres ont été supprimés. Veuillez consulter les sections correspondantes ci-dessous pour prendre connaissance des changements applicables.
4. Onvio - Comment relier plusieurs clients DT Max au même client Onvio
  
  Il est maintenant possible de relier plusieurs clients DT Max au même client Onvio. En outre, pour la T1, l'interface de l'utilisateur a été améliorée pour l'ajout de clients DT Max à Onvio. À partir de la liste des clients, ou lorsque vous imprimez la copie de production d'une déclaration de revenus, vous pouvez facilement choisir d'utiliser le même compte Onvio lié au chef de famille ou au conjoint (le cas échéant). Cela peut être très utile dans le cas de jeunes personnes à charge qui n'ont pas d'adresse courriel et lorsque vous voulez envoyer leur déclaration de revenus dûment remplie au parent. Il suffit de choisir de relier la personne à charge au même client Onvio utilisé par le parent. Consultez la Base de référence pour de plus amples renseignements.
5. Onvio - Choisissez d'activer ou non l'accès au Centre-Client (T1 seulement)
  
  Lorsque vous ajoutez des clients à Onvio, vous pouvez choisir d'accorder ou non l'accès à Onvio Centre-Client. Dans l'affirmative, cela voudra dire que ces clients pourront se connecter à Onvio. Dans le cas contraire, les clients ne seront pas en mesure de se connecter à Onvio, et toute déclaration de revenus que vous enverrez à Onvio pourra être vue par les membres du personnel, mais pas par les clients. Une valeur implicite peut être établie dans les Préférences, mais peut être modifiée au besoin chaque fois que vous ajouterez un client DT Max à Onvio. Veuillez consulter la Base de référence pour plus de renseignements.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- Annexe 12 - Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
Quebec
- TP-1029.BF - Bouclier fiscal
- TP-1029.RV - Crédit d'impôt RénoVert
Formulaires révisés

Fédéral
- DC-905 - Formulaire d'identification de faillite
- RC59 - Consentement de l'entreprise
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
  
  Ajout d'une nouvelle section, la Partie F, qui permet aux particuliers d'autoriser le déclarant par voie électronique à envoyer une demande de débit préautorisé au nom du particulier. Veuillez consulter les sections Nouveaux mots-clés et Nouvelles options pour une liste des mots-clés et options applicables.
- T1141 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités
- T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
- Annexe 1 - Impôt fédéral
  
  La nouvelle ligne 419 a été ajoutée pour indiquer le coût net des actions des fonds agréés selon les lois fédérales. À cet effet, une nouvelle grille de calcul maison pour la ligne 419 a été créée pour démontrer les calculs du crédit d'impôt relatif au fonds de travailleurs à l'égard des actions acquises de fonds agréés selon les lois fédérales.
  
  Un nouveau mot-clé Fonds-Agrees a été ajouté dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5006. Un nouveau diagnostic a également été créé dans le rapport de prévention d'erreur pour la ligne 419.
  
  Veuillez consulter les sections Nouveaux mots-clés, Nouvelles options et Nouveaux diagnostics pour plus de détails.
- Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2016
  
  Ajout d'une section concernant la résidence principale
Provincial
- NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
- NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse
- BC428 - Impôt et crédits de la Colombie-Britannique
- MB479 - Crédits du Manitoba
Québec
- TP-1 - Déclaration de revenus
  
  Ajout d'une nouvelle case 390.1 relativement au crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que de la nouvelle ligne 460 pour le nouveau crédit d'impôt Bouclier fiscal.
- TP-1 - Grilles de calcul
  
  Modification de la grille de calcul pour la ligne 391 relativement au crédit d'impôt pour travailleur de 64 ans ou plus.
- Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  
  Ajout d'une case à cocher pour le particulier souhaitant demander le crédit d'impôt Bouclier fiscal.
- Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
  
  Retrait de la section «Renseignements sur les personnes qui habitent avec vous» et ajout de la section «Renseignements sur votre conjoint».
- Annexe I - Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
  
  La nouvelle section «Contribution additionnelle par jour pour le 2^e enfant» a été ajoutée dans la partie C. Une nouvelle partie D a aussi été ajoutée.
- Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
  
  Une case à cocher a été ajoutée pour tout particulier désirant réclamer le crédit d'impôt Bouclier fiscal.
- Annexe V - Crédits d'impôt pour dons
  
  Retrait des lignes calculant la limite de 75 % du revenu net.
- TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
  
  Ajout des nouvelles lignes 28, 29, 42 et 43.
- TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt
  
  La section «Dons faits par testament ou par désignation de bénéficiaire» a été ajoutée dans la partie 2.
Formulaires maison
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité du Québec
  
  La réduction du crédit d'impôt en fonction du revenu familial est maintenant calculée aux deux taux (3 % et 6 %) et affichée sur le même formulaire.
- Calcul du taux marginal d'imposition
  
  Toutes les lignes faisant référence au crédit d'impôt pour emploi à l'étranger ont été retirées puisque ce crédit est éliminé à compter de 2016.
- Sommaire des montants reportés à l'année suivante
  
  Ajout d'une nouvelle ligne intitulée Coût des actions acquises d'un fonds de travailleurs (jan/fév 2017) - fédéral et ajout d'une nouvelle section «Détails» au bas de la page pour afficher le détail des reports reliés aux dons et les intérêts payés sur un prêt étudiant.
- Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec)
  
  Ajout d'une ligne pour le nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2017 à juin 2018
Formulaires supprimés

Fédéral
- T1153 - Formulaire de demande et de consentement
  
  Depuis le 11 février 2016, l'ARC a abandonné de façon permanente le Système électronique de notification de débits (SEND) ainsi que le formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement. Veuillez consulter la section Mots-clés supprimés pour une liste des mots-clés applicables qui ont été retirés.
- SK479 - Crédits de la Saskatchewan
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral
  
  Demande de débit préautorisé
  
  Veuillez noter qu'une demande de débit préautorisé n'est pas incluse dans la transmission d'une déclaration T1. Afin de pouvoir transmettre électroniquement un débit préautorisé avec succès, vous devez la soumettre séparément de la déclaration T1 en sélectionnant l'option Débit préautorisé - ARC dans le menu TED.
  
  T2038(IND) - Crédit d'impôt à l'investissement
  
  Le contribuable a un solde du crédit disponible pour report aux années d'imposition précédentes.
  
  Ce crédit peut servir à réduire l'impôt fédéral d'années antérieures.
  
  Vous pouvez appliquer ce crédit à l'impôt fédéral figurant sur sa déclaration de 2015, 2014 ou 2013.
  
  À cette fin, utilisez le mot-clé CII-RepRetro pour compléter la partie du formulaire T2038(IND).
  
  Colombie-Britannique
  
  479 Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
  
  Vous avez saisi des dépenses qui ne sont pas admissibles.
  
  Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 16 février 2016 et avant le 1^er janvier 2017.
  
  Date de la rénovation Nom de l'entrepreneur N°. de TPS/TVH Description Montant payé
  
  Quebec
  
  458 Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
  
  Vous avez mentionné, pour l'adresse à utiliser dans la section de la résidence pour personnes âgées, que le particulier a déménagé d'une résidence à une autre. Pour être conséquent, DT Max a coché Non à la question Avez-vous habité au même endroit pendant toute l'année?
  
  456 Crédit d'impôt relatif à la prime au travail
  
  Le particulier est handicapé et aux études à temps partiel. DT Max a calculé la prime au travail (annexe P) du Québec.
  
  Si le particulier est aux études à temps partiel en raison d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, il est réputé poursuivre des études à temps plein. Si votre client se trouve dans cette situation, il n'est donc pas admissible au crédit.
  
  Pour modifier cette attribution, vous devez utiliser le mot-clé Mois-Etudes et sélectionner l'option Temps partiel (T2202A Col B) - Défic. fonctionnelle majeure.
  
  462 [ Code 32 ] Crédit d'impôt RénoVert
  
  Les dépenses suivantes ont été exclues des dépenses pour RénoVert parce qu'elles n'ont pas été engagées au cours de la période admissible. L'entente doit avoir été conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2017 et les dépenses doivent avoir été payées dans l'année d'imposition et après le 17 mars 2016.
  
  Date de la rénovation Nom de l'entrepreneur N°. de licence RBQ Montant de la facture de l'entrepreneur Montant payé
  
  MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
  
  Le formulaire n'a pas été généré, car le numéro d'assurance sociale du particulier n'est pas valide.
  
  MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
  
  Le formulaire n'a pas été généré, car le numéro d'assurance sociale du particulier est égal à 000-000-000.
  
  MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
  
  Renseignements sur la personne désignée (Identification du préparateur) :
  
  Le formulaire n'a pas été généré, car la saisie d'une valeur dans l'un des champs suivants est obligatoire : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro d'identification ou les 3 derniers chiffres du NAS.
  
  Veuillez saisir l'information manquante soit en passant par le menu Préférences > Identification > Numéros d'identification ou en utilisant le mot-clé Personne-Designee dans le groupe Autoriser , selon le cas.
  
  MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
  
  Renseignements sur la personne désignée (Identification du préparateur) :
  
  Le formulaire n'a pas été généré, car l'une des informations suivantes est manquante: les nom et prénom de la personne désignée, ou le nom de l'entreprise.
  
  Veuillez saisir l'information manquante en passant par le menu Préférences > Identification.
2. Rapports de prévention d'erreur
  
  Fédéral
  
  208 Déduction pour REER
  
  Vous avez indiqué que l'allocation de retraite a été transférée directement ou indirectement à un REER durant les 60 premiers jours de l'année. Si ce transfert est compris dans les cotisations REER inutilisées tel qu'indiqué sur le plus récent avis de cotisation, alors veuillez inclure ce montant dans les cotisations REER non déduites en utilisant le mot-clé Cotis-NonDed et assurez-vous de sélectionner l'option Cotisations non déduites : dans les 60 premiers jours.
  
  Note : Si le montant transféré à un REER durant les 60 premiers jours de l'année n'est pas déjà inclus dans les cotisations inutilisées, alors ne sélectionnez pas cette option. Sélectionnez plutôt l'option Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC.
  
  419 Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  
  Vérifiez le montant saisi comme cotisations dans une société à capital de risque de travailleurs, dans le groupe CreditProv et dans le feuillet T5006 provenant d'un fonds agréé selon la législation d'une province ou d'un territoire.
  
  Assurez-vous que le crédit n'est pas réclamé en double pour les mêmes cotisations.
  
  Provincial
  
  428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
  
  Vous avez utilisé le mot-clé Optimiser avec l'option suivante NS428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire. Pour réclamer ce crédit, vous devez avoir inscrit à la ligne 340 de votre annexe 9 le montant correspondant des dons de charité admissible. Pour ce faire, assurez-vous d'associer le mot-clé Optimiser avec l'option Dons de charité.
  
  428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
  
  Vous avez utilisé le mot-clé Optimiser avec l'option suivante BC428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire. Pour réclamer ce crédit, vous devez avoir inscrit à la ligne 340 de votre annexe 9 le montant correspondant des dons de charité admissible. Pour ce faire, assurez-vous d'associer le mot-clé Optimiser avec l'option Dons de charité.
  
  N.-T. - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
  
  Vous avez mentionné que le particulier réside sur des terres visées par le règlement Délînê ou dans la collectivité de Délînê le 31 décembre 2016, mais vous n'avez pas mentionné si le particulier est un citoyen de la Première Nation de Délînê (PND). Veuillez utiliser le mot-clé Citoyen-PremNat afin de répondre à cette question.
  
  N.-T. - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
  
  Vous avez mentionné que le particulier est un citoyen de la Première Nation de Délînê (PND), mais vous n'avez pas mentionné si le particulier réside sur des terres visées par le règlement Délînê ou dans la collectivité de Délînê le 31 décembre 2016. Veuillez utiliser le mot-clé Premiere-Nat afin de répondre à cette question.
  
  Québec
  
  Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
  
  Vous avez indiqué que le particulier occupe une habitation dans laquelle il habite seul, mais vous avez inscrit plus d'une personne qui habitait le lieu de résidence. Veuillez vérifier vos données.
  
  Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
  
  Vous avez mentionné que le particulier habite avec le conjoint. Pour être conséquent, DT Max a coché Non à la question Pendant toute l'année 2016, avez-vous vécu seul dans une habitation? (case 12 de l'annexe D)
  
  458 Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
  
  Vous avez mentionné, pour l'adresse à utiliser dans la section de la résidence pour personnes âgées, que le particulier a déménagé d'une résidence à une autre. Pour être conséquent, DT Max a coché Non à la question Avez-vous habité au même endroit pendant toute l'année?
Nouveaux mots-clés
1. Le groupe de mots-clés MonDossier permet de saisir les informations sur le compte du dépôt direct du particulier. Contrairement au mot-clé DepotDirect qui est utilisé pour s'inscrire au dépôt direct et dont le contenu est effacé l'année suivante, les données saisies au mot-clé MonDossier sont permanentes et sont conservées dans le dossier du particulier d'une année à l'autre. Les nouveaux mots-clés inclus dans ce groupe sont les suivants :
  1. MON-DEPOTDIRECT : Information sur le compte du dépôt direct avec le gouvernement
  2. SUCCURSALE.MON : Numéro de la succursale (5 chiffres)
  3. INSTITUTIONFIN.MON : Numéro de l'institution financière (code de 3 chiffres)
  4. NUMEROCOMPTE.MON : Numéro de compte
2. Suivi-TDPA : Suivi de la demande de débit préautorisé (DPA)
3. TED-DPA-Erreur : Code d'erreur de la transmission électronique d'une demande de débit préautorisé (DPA)
4. Dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe :
  1. FED-MODE-PAIEMENT : Indiquez le mode de paiement du solde dû.
  2. SUCCURSALE.DPA : Numéro de la succursale (5 chiffres)
  3. INSTITUTIONFIN.DPA : Numéro de l'institution financière (code de 3 chiffres)
  4. NUMEROCOMPTE.DPA : Numéro de compte
  5. DATE-PRELEVEMENT : La date à laquelle le paiement sera prélevé du compte bancaire du contribuable
    
    Prenez note que Somme-Jointe est dorénavant utilisé seulement pour désigner le solde dû fédéral. Les mots-clés associés au paiement du solde dû du Québec ont été retirés de ce groupe pour se retrouver dans le nouveau groupe Somme-Jointe-Que .
5. Nouveau groupe de mots-clés Somme-Jointe-Que : Les mots-clés suivants, qui se trouvaient initialement dans groupe de mots-clés Somme-Jointe , ont été déplacés dans ce nouveau groupe : Montant-Que , Que-Solde-Info et QUE-MODE-PAIEMENT .
6. Dans le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC , relativement au formulaire RC59 :
  
  ATTEST-TITRE : Titre du particulier autorisé à signer le formulaire RC59
7. Dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  1. RENSEIGNEMENTS.MR : Ce mot-clé permet de préciser si les renseignements indiqués à la partie 1 du formulaire concernent un particulier ou une entreprise.
  2. NOM-ENTREPRISE.MR : Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de l'entreprise
  3. NOM-CONTACT.REP : Nom de famille de la personne à contacter de l'entreprise du représentant
  4. PRENOM-CONTACT.REP : Prénom de la personne à contacter de l'entreprise du représentant
  5. COMPTES.LIM : Comptes auxquels l'accès est autorisé (MR-69 Partie 3.2)
  6. NUM-PENSIONALIMENT : Précisez le ou les numéros de dossier de pension
  7. NUM-MEV : Les établissements utilisant des modules d'enregistrement
  8. NUM-TPS-TVH-TVQ : Les déclarations de TPS/TVH et de TVQ que l'entreprise doit produire.
  9. NUM-DECLCARBURANT : Les déclarations de taxes sur les carburants
  10. NUM-DECL-TABAC : Les déclarations d'impôt sur le tabac
  11. NUM-RETENUES-COTIS : Les retenues et les cotisations à titre d'employeur
  12. REVOCATION-NOM.REP : Nom de la personne désignée
8. Dans le groupe mots-clés Renovation , relativement au crédit d'impôt RénoVert :
  1. COUT-PERMIS : Ce mot-clé permet de consigner le montant des permis nécessaires à la réalisation des travaux, indiqué à la partie 3.3 du formulaire TP-1029.RV.
9. Dans le groupe mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités), les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. PAR233-2(4-1) : Permet d'indiquer si oui ou non cette production est requise en vertu du paragraphe 233.2(4.1)
  2. CHANGFIDUCIAIRE : Permet d'indiquer la raison du changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
  3. NUMEROFIDUCIE-NR : Permet d'indiquer le numéro du compte de la fiducie non résidente.
10. Dans le groupe de mots-clés secondaire Type-Transfert sous le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au sommaire des transferts et des prêts à une fiducie, les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. NAS.TL : Permet de saisir un numéro d'assurance sociale.
  2. NUM-ENTREPRISE.TL : Permet de saisir un numéro d'entreprise
  3. NUMERO-FIDUCIE.TL : Permet de saisir un numéro de compte de fiducie
  4. TYPE-DISTRIBUTION : Permet d'indiquer la nature de la distribution, à savoir les catégories reçues de fiducies non résidentes. Deux options s'appliquent , Revenu ou Capital.
  5. TAUX-INTERET.TL : Permet de saisir le taux d'intérêt applicable. Le taux d'intérêt est le taux applicable par année.
  6. MONTANT.TL : Permet de saisir le montant de la transaction dont le type est indiqué avec le mot-clé Type-Transfert .
  7. PIECESJOINTES : Permet de sélectionner les documents qui seront joints à cette déclaration T1141. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
11. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1142 (Déclaration de renseignement sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci) les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. MONT-INTPAYES.F : Permet de saisir le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
  2. IMP-PARTIEXIII.F: Permet d'indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées ou non.
12. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traitée :
  1. REVENU-TRAVAIL.R : Utilisez ce mot-clé pour inscrire le détail concernant le revenu de travail du conjoint. Ces montants seront reportés à la colonne 2 de l'annexe 6 fédérale. Veuillez consulter la section Nouvelles options pour prendre connaissance des options rattachées à ce mot-clé.
  2. REV-TRAVAIL-QUE.R : Utilisez ce mot-clé pour inscrire le détail concernant le revenu de travail du conjoint. Ces montants seront reportés aux lignes 30 à 42 de l'annexe P du Québec. Veuillez consulter la section Nouvelles options pour prendre connaissance des options rattachées à ce mot-clé.
  3. REVTRAV-QUEPREC.R : Saisir le détail du revenu de travail du Québec de l'année précédente (2015) du conjoint non traité. Cette information est utilisée pour calculer le bouclier fiscal.
13. Dans le mot-clé Locataire-Proprio du groupe de mots-clés Solidarite :
  1. LOCATAIRES-RL31 : Sélectionnez la ou les personnes à qui le ou les Relevés 31 ont été émis.
  2. NBRE-PROPRIETAIRE : Nombre total de propriétaires qui habitaient le lieu de résidence.
14. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10 du Québec (de FTQ et de Fondaction):
  1. NOTE.RL10 : Permet de saisir une note de référence pour le relevé 10 (pour information seulement).
15. Citoyen-PremNat : Ce mot-clé permet d'indiquer si le contribuable est un citoyen de la première nation de Délinê (PND) représenté par le gouvernement Got'îné Délinê.
16. Dans le mot-clé Classe-DPA , relativement à la Catégorie 15 AL, dans le groupe de mots-clés Affaires :
  1. Le mot-clé TAUX-BOIS : Taux par corde/par pied linéaire de bois coupé dans l'année.
17. Dans le groupe de mots-clés RevenuNetAnn :
  1. DonneesVerifiees.h : Confirmez que toutes les données sont vérifiées avec l'avis de cotisation.
    
    Le préparateur est invité à vérifier que le revenu net et le revenu de travail de l'année précédente sont exacts selon le dernier avis de cotisation. Ces données historiques sont utilisées par le programme pour calculer la contribution additionnelle (ligne 434) ainsi que le bouclier fiscal (ligne 460).
18. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5006 :
  1. FONDS-AGREES : Sélectionnez le type de fonds agréé - fédéral (5 % ) ou provincial (15 %).
  2. RECLAME-FED-PROV : Sélectionnez comment réclamer le crédit d'impôt.
19. Dans le groupe de mots-clés secondaire Role-Evaluation du groupe de mots-clés principal Subv-TaxesMunicip , relativement à la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales :
  1. ROLEEVALUATIONPREC : Sélectionnez le rôle d'évaluation précédent et saisissez la valeur totale de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation précédent.
  2. SUBV-ACCORDE-PREC : Montant de la subvention qui a été accordé pour la dernière année visée par le rôle d'évaluation précédent.
  3. VAL-IMMEUBLE-PREC : Valeur totale de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation.
20. Dans le groupe de mots-clés Handicape :
  1. SOINSEXCEPTIONNELS : Enfant à charge admissible reconnu et admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Mots-clés révisés
1. Compte tenu de la séparation du Relevé 10 du Québec en deux options distinctes :
  1. Le mot-clé REER-FTQ dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10, a été changé pour REER-RL10 , puisqu'il s'applique autant aux RL-10 émis par la FTQ que ceux émis par la CSN.
  2. Le mot-clé FSTQ-REP dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10, a été changé pour RL10-REP , puisqu'il s'applique autant aux RL-10 émis par la FTQ que ceux émis par la CSN.
2. Compte tenu du calcul automatique de la déduction pour amortissement (DPA) pour les biens assujettis à l'amortissement linéaire :
  1. Pour DPA-ANNUEL.E dans le mot-clé Classe-DPA , relativement aux catégories 13 et 14, dans le groupe de mots-clés Affaires : Un nouveau champ est ajouté à la gauche de ce mot-clé pour saisir le nombre de mois restants dans la vie d'un actif de la catégorie 13 ou 14.
3. Compte tenu des modifications apportées au formulaire TP-1029.TM relativement à la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales :
  1. ROLE-EVALUATION, dans le groupe de mots-clés Subv-TaxesMunicip : En plus de sélectionner le rôle d'évaluation en vigueur, un nouveau champ est ajouté à la droite de ce mot-clé pour saisir la valeur totale de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation en vigueur.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe :
  1. MONTANT-QUE.D2
2. Dans le groupe de mots-clés secondaire EMPL-ADMISSIBLE du groupe principal CR-FORMATION-ENTR , relativement au crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (formulaire T1317 supprimé) :
  1. COUTS-DIRECTS
  2. COUTS-INDIRECTS
  3. AIDE-FINANCIERE
3. Relativement au formulaire T1153 (Formulaire de demande et de consentement) qui a été supprimé :
  1. SEND, dans le groupe de mots-clés TED : Autorisation à accéder au SEND.
  2. SEND-DATE : Date et heure de la transmission SEND.
  3. SEND-RESULTAT , dans le groupe de mots-clés SEND-DATE : Résultat de la transmission SEND.
4. Dans le groupe de mots-clés T4 :
  1. EXPERTETRANG.T4 : Ce mot-clé est supprimé en raison du retrait de la déduction pour spécialiste étranger travaillant pour une société de bourse de valeurs ou une chambre de compensation de valeurs (ligne 297 du Québec code 18).
5. Dans le groupe mots-clés CreditProv :
  1. REMB-TAXESCOLAIRE : Montant reçu du remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées.
6. Dans le groupe de mots-clés Solidarite :
  1. AUTRES-PERS : Ce mot-clé est supprimé en raison du retrait de la section «Renseignements sur les personnes qui habitent avec vous» sur l'annexe D du Québec.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé ATTEST-PARTICULIER , dans le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC , relativement au formulaire RC59 :
  
  Un dirigeant d'une société
2. Pour le mot-clé ALL-RET-ADM , associé à la case 026 du feuillet T4A, relativement au transfert d'une allocation de retraite admissible :
  
  Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2016)
3. Pour le mot-clé ALL-RET-ADM , associé à la case 026 du feuillet T4A, relativement au transfert d'une allocation de retraite admissible :
  
  Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2016)
4. Pour le mot-clé Autre-Rev.rca , associé à la case 20 du feuillet T4A-RCA, relativement au transfert d'une allocation de retraite admissible :
  
  Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2016)
5. Pour le mot-clé Feuillet , relativement au Relevé 10 du Québec :
  
  Relevé 10 - FTQ
  Relevé 10 - Fondaction (CSN)
6. Pour le mot-clé RL10-REP , dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10 du Québec :
  
  Actions acquises dans les 60 jours de 2016 - federal
7. L'option suivante a été ajoutée au menu déroulant du mot-clé ReportRetro :
  
  TP-1012.B - Dons faits par testament ou par désignation
8. Pour le mot-clé Renseignements.mr , dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  
  Renseignements s'appliquent à une personne
  Renseignements s'appliquent à une entreprise
9. Pour le mot-clé COMPTES.REP , dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  
  Restreinte - Renseignements ou documents (précisez)
10. Pour le mot-clé Mois-Etudes , dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes :
  
  Temps partiel (T2202A Col B) - Défic. fonctionnelle majeure
11. Pour le mot-clé Dons , relativement aux dons de bienfaisance offerts à un programme alimentaire communautaire admissible par les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique :
  
  Dons à un programme alimentaire communautaire de la N.-É.
  Dons à un programme alimentaire communautaire de la C.-B.
12. Pour le mot-clé Optimiser :
  
  N.-É. - Crédit d'impôt aux agriculteurs, dons à un prog. alimentaire communautaire
  
  C.-B. - Crédit d'impôt aux agriculteurs, dons à un prog. alimentaire communautaire
  
  TP1 - Bouclier fiscal
13. Pour le mot-clé Controle.ops , dans le groupe de mots-clés Optimiser , relativement au bouclier fiscal du Québec :
  
  Tout réclamer par le chef de famille
  Tout réclamer par le conjoint du chef de famille
  Partager avec conjoint (50 %)
  Ne pas réclamer
14. Pour le mot-clé Cout-Permis :
  
  Coût des permis
  (Permet d'indiquer les coûts des permis si les travaux se rapportent à un immeuble en copropriété divise (Condominium) ou à un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle détenu en copropriété indivise.)
  Partie - Coût des permis payé en 2016, mais après le 17 mars
15. Pour le mot-clé Revenu-Travail.r , dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traitée :
  
  Revenus d'emploi et autres revenus d'emploi (F101, F104)
  Partie imposable du revenu de bourse d'études (F130)
  Total des revenus de travail indépendant (excl. les pertes)
  Partie exonérée d'impôt du revenu de travail
  Partie exonérée d'impôt du revenu moins déductions
16. Pour le mot-clé Rev-Travail-Que.r , dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traitée :
  
  Montant de la ligne 101 plus la ligne 105
  Montant de la ligne 107
  Montant net des subventions de recherche
  Total des lignes 22 à 26 de l'annexe L (sans les pertes)
  Prestations du Programme de protection des salariés
  Montant donnant droit à une déduction à la ligne 293
  Prog. d'incitation au travail (Q154 point 2)
  Revenus nets d'entrep. (ligne 27, ann. L). Zéro si négatif
17. Pour le mot-clé RevTrav-QuePrec.r , dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traitée :
  
  Montant de la ligne 101 plus la ligne 105 et ligne 107
  Montant net des subventions de recherche
  Prestations du Programme de protection des salariés
  Prog. d'incitation au travail (Q154 point 2)
  Revenus nets d'entrep. (ligne 27, ann. L). Zéro si négatif
18. Pour le mot-clé Rev-Travail-QC.h , dans le groupe de mots-clés RevenuNetAnn :
  
  Montant de la ligne 101 plus la ligne 105 et ligne 107
  Montant net des subventions de recherche
  Prestations du Programme de protection des salariés
  Prog. d'incitation au travail (Q154 point 2)
  Revenus nets d'entrep. (ligne 27, ann. L). Zéro si négatif
19. Pour le mot-clé Locataire-Proprio du groupe de mots-clés Solidarite :
  
  Le particulier
  
  Conjoint(e) du particulier
  
  Les deux conjoints
20. Pour le mot-clé Premiere-Nat du groupe de mots-clés Rue , dans le cas d'un résident des Territoires du Nord-Ouest :
  
  Collectivité de Délinê
  Terres visées par le règlement Délinê
21. Pour le mot-clé Fed-Mode-Paiement dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe :
  
  Chèque
  Institution financière
  Internet
  Débit préautorisé
  Débit préautorisé (utiliser le compte du Dépôt direct)
22. Pour le mot-clé Suivi-TDPA :
  
  Demande de débit préautorisé - imprimée
  Demande de débit préautorisé - signée
  Demande de débit préautorisé - soumise
23. Pour le mot-clé MonDossier :
  
  Mon dossier à l'ARC
24. Pour le mot-clé Mon-DepotDirect du groupe de mots-clés MonDossier :
  
  Fédéral
25. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire MR-69, une nouvelle option a été mise en place pour la révocation d'une autorisation:
  
  MR-69 - Québec (révocation)
26. Pour le mot-clé Fonds-Agrees du groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T5006 :
  
  Fonds agréés selon les lois fédérales (5 %)
  Fonds agréés selon la législation d'une province (15 %)
27. Pour le mot-clé Reclame-Fed-Prov du groupe de mots-clés secondaire Fonds-Agrees , dans le groupe de mots-clés principal Feuillet , relativement au T5006 :
  
  Réclamer au fédéral seulement
  Réclamer au fédéral et au provincial
28. Pour le mot-clé Rev-Repute.f dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4RIF/Relevé 2 :
  
  FERR réputé reçu versé au conjoint survivant [18]
29. Pour le mot-clé Transfert-SB :
  
  BC428 - Montant pour le retour à l'école (P5846)
Options révisées
1. Pour le Québec, les options pour le mot-clé Proprietaire-Log , du groupe de mots-clés Solidarite , ont été modifiées en raison de leur ambiguïté lorsqu'elles sont utilisées dans le dossier d'une personne à charge :
  
  Options précédentes :
  
  Chef de famille
  Conjoint du chef de famille
  Chef de famille et conjoint du chef de famille
  
  Options modifiées pour :
  
  Le particulier
  Conjoint(e) du particulier
  Les deux conjoints
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Suivi , relativement au formulaire T1153 (Formulaire de demande et de consentement), qui a été supprimé :
  
  T1153 - Formulaire demande et consentement - imprimé
2. Pour le mot-clé Notes.t4 , dans le groupe de mots-clés T4 , relativement au salaire versé à un juge du Québec :
  
  Note - Salaire versé à un juge provincial (RL-1)
3. Pour les mots-clés Deduction-Suppl et Ded-Suppl.f , relativement à la déduction du Québec pour spécialiste étranger travaillant pour une société de bourse de valeurs qui a été retirée en 2016 (ligne 297 du Québec code 18) :
  
  Déduction pour spécialiste étranger - bourse de valeurs
4. Pour le mot-clé CII , l'option ci-dessous relativement au crédit d'impôt à l'investissement à 5 % pour les biens miniers admissibles a été retirée pour l'année d'imposition 2016.
  
  [6723] CII à 5% Biens miniers admissibles
5. Pour le mot-clé RevAv-Anniversaire , relativement au crédit d'impôt pour travailleur d'expérience du Québec (ligne 391) :
  
  Q391 L.4 : Indien/déd. diverses après 64 ans
Changements relatifs à la lettre au client
1. Nouvelles variables
  
  Fédéral
  
  %295 F485 Mode de paiement [1 = Chèque, 2 = Banque , 3 = Internet, 4 = TDPA ,6 = Pas admis. TDPA] :
  
  La valeur de cette variable provient du mot-clé Fed-Mode-Paiement du groupe Somme-Jointe . Si le particulier a un solde à payer au fédéral, utilisez ce mot-clé pour indiquer le mode de paiement prévu.
  
  %296 TDPA - Date à laquelle le paiement sera prélevé du compte bancaire :
  
  La valeur de cette variable provient du mot-clé secondaire DATE-PRELEVEMENT du groupe Somme-Jointe , si le mode de paiement choisi est la transmission électronique d'un débit préautorisé.
  
  Québec
  
  %297 Q479 Mode de paiement [1=Chèque, 2=Banque, 3=Internet]:
  
  La valeur de cette variable provient du sous-mot-clé QUE-MODE-PAIEMENT du groupe Somme-Jointe-Que . Si le particulier a un solde à payer au Québec qu'il désire acquitter dans les cinq prochains jours, utilisez ce mot-clé pour préciser le mode de paiement prévu.
2. Texte qui apparaît dans le modèle implicite de la lettre au client pour ces nouvelles variables
  Fédéral
  Si la variable %295 = 1 (Paiement par chèque) :
  
  Vous devez envoyer un chèque ou mandat par la poste en utilisant un formulaire de versement ou le formulaire T7DR(A). Libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du Receveur général du Canada en prenant soin d'y inscrire votre numéro d'assurance sociale ainsi que l'année d'imposition au verso. Veuillez reproduire les renseignements du spécimen du T7DR sur le formulaire T7DR original. Joignez-y votre chèque ou mandat et envoyez le tout à l'ARC (Agence du revenu du Canada). Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %295 = 2 (Paiement à la banque) :
  
  Vous devez effectuer votre paiement à votre institution financière en utilisant un formulaire de versement ou le formulaire T7DR(A). Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %295 = 3 (Paiement par Internet) :
  
  Vous avez choisi d'effectuer votre paiement par Internet, vous pouvez effectuer votre paiement d'une des façons suivantes :
  - en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/mon-paiement-arc
  - en utilisant les services bancaires en ligne de votre institution financière.
  Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %295 = 4 (Paiement par Débit préautorisé) :
  
  Vous avez choisi d'effectuer votre paiement en utilisant le débit préautorisé personnel.
  
  Le paiement sera prélevé du compte bancaire le (variable %296). Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %295 = 6 (Paiement par Débit préautorisé non admissible) :
  
  Vous avez choisi d'effectuer votre paiement en utilisant le débit préautorisé personnel, mais vous n'êtes pas admissible.
  
  Vous pouvez effectuer votre paiement d'une des façons suivantes :
  - en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/mon-paiement-arc;
  - en utilisant les services bancaires en ligne de votre institution financière;
  - à votre institution financière en utilisant un formulaire de versement ou le formulaire T7DR(A);
  - en envoyant un chèque ou mandat par la poste en utilisant un formulaire de versement ou le formulaire T7DR(A).
  Libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du Receveur général du Canada en prenant soin d'y inscrire votre numéro d'assurance sociale ainsi que l'année d'imposition au verso. Veuillez reproduire les renseignements du spécimen du T7DR sur le formulaire T7DR original. Joignez-y votre chèque ou mandat et envoyez le tout à l'ARC (Agence du revenu du Canada). Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  Québec
  Si la variable %297 = 1 (Paiement par chèque) :
  
  Vous devez envoyer un chèque ou un mandat par la poste en utilisant le bordereau de paiement TP-1026.0.1.P. Libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du ministre du Revenu du Québec en prenant soin d'y inscrire votre numéro d'assurance sociale ainsi que l'année d'imposition au verso. Veuillez remplir le formulaire de paiement, y joindre votre chèque ou mandat et envoyer le tout au ministère. Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %297 = 2 (Paiement à la banque) :
  
  Vous devez effectuer votre paiement à votre institution financière en utilisant le bordereau de paiement TPF-1026.0.1, TPZ-1026.0.1.M ou TPZ-1026.0.1.Q. Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
  
  Si la variable %297 = 3 (Paiement par Internet) :
  
  Vous avez choisi d'effectuer votre paiement par Internet, vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les services bancaires par Internet de votre institution financière. Pour éviter des frais d'intérêt et pénalités, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril.
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 20.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

Fédéral
- Annexe 9 – Dons
- GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition
- NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière
- RC59 - Consentement de l'entreprise (version de 2017)
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
- T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2016
- T1163 - Renseignements sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1164 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1175 - 2016 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence pour l'entreprise
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2016
- T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- T1255 - Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- T1273 - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1274 - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
- T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 - Administrations multiples
- T5004 - Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
Québec
- LM-53 - Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire RQAP et RRQ
- TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
- TP-1000.PB - Autorisation pour le Programme des bénévoles Impôt des particuliers
- TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2016
- TP-1029.8.36.VP -Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
- TP-1029.BF - Crédit d'impôt pour Bouclier fiscal
- TP-1033.2 - Choix, en vertu de l'alinéa 1033.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Québec, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
Formulaires maison
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Ile-du-Prince-Édouard de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation du crédit pour la TVH et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2017 à juin 2018
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2017 à juin 2018 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2017
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2017 à juin 2018
- Annexe des dons de bienfaisance - Fédéral
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 20.01/02 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 mai 2017 inclusivement sous le sceau DT34.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2017.

De plus, nous avons reçu l'homologation pour le formulaire fédéral T1135 sous le sceau DT34.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT34.

Québec

La version 20.01/02 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1607.

De plus, nous avons reçu l'homologation pour le formulaire CO-502 du Québec. Le numéro d'autorisation est RQCO-1601.

Nous avons également reçu l'homologation pour le formulaire TP-985.22. Le numéro d'autorisation est RQOB-1601.

Enfin, nous avons reçu l'homologation pour le formulaire COZ-1027.P. Le numéro d'autorisation est RQCO-1602.
Faits saillants
1. Transmission électronique de pièces jointes à l'Agence du revenu du Canada pour les sociétés d'assurance
  
  Au moment de transmettre électroniquement la déclaration de revenus d'une société d'assurance, le système de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut également accepter la transmission de certains types de documents. Les pièces jointes sont automatiquement soumises dès la transmission réussie de la déclaration fédérale des revenus des sociétés. Pour chaque pièce jointe que vous devez soumettre, vous devrez saisir les renseignements ci-dessous :
  - le type de document à joindre;
  - le nom du fichier à joindre; et
  - une description de la pièce jointe.
  L'ARC acceptera les types de fichiers suivants :
  - .pdf
  - .doc
  - .docx
  - .xls
  - .xlsx
  - .rtf
  - .txt
  - .jpeg
  - .tiff
  - .tif
  - .xps
  Le nombre de pièces jointes doit correspondre au nombre de noms de fichiers fourni et la taille totale, pour toutes les pièces jointes, ne peut être supérieure à 150 Mo.
  
  L'ARC n'acceptera pas une pièce jointe si la déclaration fédérale des revenus des sociétés qui lui est associée a été transmise il y a plus de 24 heures. Advenant un tel cas, le ou les documents devront être envoyés par la poste au centre de traitement fiscal approprié.
  
  Note : le système de l'ARC peut accepter la transmission d'une déclaration fédérale, mais rejeter la pièce jointe associée. Vous pouvez confirmer l'acceptation de la pièce jointe, dans la fenêtre de la saisie de donnée, à l'aide du mot-clé Suivi et l'option Confirmation TED - pièce jointe féd. (soc. d'assurance).
2. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
  
  Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1^er janvier 2017 comme suit :
  - 87,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 86,00 $);
  - 40,00 $ pour une coopérative (inchangé);
  - 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (inchangé).
3. Hausse du taux de l'impôt sur le capital de Terre-Neuve-et-Labrador
  
  Veuillez prendre note que le taux de l'impôt sur le capital de Terre-Neuve-et-Labrador sera augmenté à 6 % pour les jours après le 31 décembre 2016. L'annexe 305 fédérale a été mise à jour pour refléter ce changement.
4. Baisse du taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises de l'Alberta
  
  Veuillez prendre note que l'annexe 1 AT1 (Déduction pour les petites entreprises de l'Alberta) a été modifiée de manière à refléter la baisse du taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises à 2 % à compter du 1^er janvier 2017.
5. Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) et le formulaire fédéral T1174 (Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)), les gains ouvrant droit à pension pour 2017 ont augmenté, passant de 54 900 $ à 55 300 $.
6. Annexe 422 : baisse du crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
  
  Le taux du crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction a été changé. Pour les principaux travaux de prise de vue réalisés avant le 1^er octobre 2016, saisissez 17,5 %. Pour les travaux réalisés après le 30 septembre 2016, le taux est de 16 %.
7. Rappel de Revenu Québec : transmission électronique des notes jointes aux états financiers pour l'IGRF
  
  Nous aimerions rappeler à nos utilisateurs qu'ils peuvent utiliser le mot-clé Annexe-Ted-Qc afin d'identifier le fichier joint à la déclaration du Québec de la société comme pièce justificative. Les notes relatives aux états financiers peuvent être incluses dans un fichier .pdf plutôt que d'être soumises par la poste en version papier.
8. Filigrane « NON VÉRIFIÉE » apparaissant sur la déclaration de revenus du Québec
  
  Revenu Québec nous a informés qu'un grand nombre d'utilisateurs soumettent leur déclaration du Québec avec la mention « Non vérifiée » apparaissant en filigrane. Nous vous prions de ne pas soumettre de déclaration portant cette mention, car cela causerait des retards dans le traitement. Pour accéder à cette fonctionnalité, allez au menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > onglet Divers > Modalités de vérification.
Nouveaux formulaires

Québec
- CO-771.1.3.AT - Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé
  
  Ce nouveau formulaire s'adresse à toute société qui désire attribuer une partie ou la totalité de son plafond des affaires à une société ayant un revenu de société déterminé pour une année d'imposition qui débute après le 21 mars 2016.
  
  Ce formulaire a pour but de répondre aux préoccupations concernant les structures d'entreprise qui multiplient l'accès à la déduction pour les petites entreprises.
  
  Le mot-clé PDA-Entente ouvre le groupe pour la saisie des informations relatives à ce formulaire.
- CO-771.2.1.AT - Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes
  
  Ce nouveau formulaire s'adresse à toute personne qui est membre d'une société de personnes au cours de son année d'imposition et qui désire attribuer, pour cette même année, une partie ou la totalité de son plafond des affaires de société de personnes déterminé à une société dont l'année d'imposition se termine après le 26 mars 2016 et qui est un membre désigné de cette société de personnes.
  
  Ce formulaire a pour but de répondre aux préoccupations au sujet des structures de sociétés de personnes qui multiplient l'accès à la déduction pour les petites entreprises, étant donné que certains contribuables ont mis en place des structures pour contourner l'application des règles régissant les revenus de sociétés de personnes déterminés.
  
  Le mot-clé PDA-Entente ouvre le groupe pour la saisie des informations relatives à ce formulaire.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 200 - T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  - Ce formulaire a été considérablement modifié et comporte maintenant 9 pages au lieu de 8.
  - La ligne 312 relative aux dons faits au Canada, à une province ou à un territoire a été supprimée.
  - De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section Déduction accordée aux petites entreprises. Ces lignes se rapportent au budget de 2016 qui répond aux préoccupations concernant les structures d'entreprise qui multiplient l'accès à la déduction des petites entreprises.
  - Le mot-clé PDA-Entente ouvre le groupe pour la saisie des informations relatives à ce formulaire.
  - De nouvelles lignes ont été ajoutées pour le calcul de la Fraction remboursable de l'impôt de la partie I, du Remboursement au titre de dividendes et de l'Impôt de la partie I.
- Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2016 et suivantes)
  - Les lignes 205 (Perte comptable de coentreprises et de sociétés de personnes) et 305 (Revenu comptable de coentreprises ou de sociétés de personnes) ont été supprimées.
  - Les nouvelles lignes 248 (Perte comptable de coentreprises), 249 (Perte comptable de sociétés de personnes), 348 (Revenu comptable de coentreprises) et 349 (Revenu comptable de sociétés de personnes) ont été ajoutées.
  - Dans les sections «Autres ajouts» et «Autres déductions» du formulaire, vous pouvez maintenant avoir un nombre infini d'occurrences, car il n'est plus limité à cinq «Autres ajouts» ou à cinq «Autres déductions».
- Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter le fait que la section relative aux «Dons au Canada, à une province ou à un territoire» a été supprimée.
  
  Le mot-clé Dons avec l'option Dons au Canada ou province autre que l'Ontario et tous les autres mots-clés de ce groupe relatifs à cette option ne peuvent plus être saisis, car ils doivent être considérés comme déductibles dans la «Section 1 - Dons de bienfaisance».
  
  Veuillez vérifier votre saisie de données, car les informations du groupe n'ont pas toutes été transférées sous «Dons de bienfaisance» (par exemple, LimiteDons ).
- Annexe 3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (années d'imposition 2016 et suivantes)
  - La nouvelle ligne 241 a été ajoutée pour le montant des dividendes reçus avant 2016.
  - La nouvelle ligne 275 a été ajoutée pour le montant des dividendes reçus après 2015.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Une nouvelle ligne 841 a été ajoutée pour saisir le numéro de certificat pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement. Utilisez le mot-clé Num-Cert dans le groupe CreditProvSB .
- Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte du fait que le montant imposable à taux réduit demeure à 17,5 % pour les exercices financiers se terminant après 2016, étant donné que le budget 2016 propose que le taux d'imposition des petites entreprises demeure à 10,5 % après 2016.
- Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
  
  La section 11 (Crédits d'impôt à l'investissement sur les dépenses de RS&DE) a été modifiée. La nouvelle ligne 490 a été ajoutée pour tenir compte du crédit d'impôt à l'investissement sur le remboursement au taux de 15 %.
- Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Annexe 62 (T1146) - Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
- Annexe 300 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation (année d'imposition 2016)
- Annexe 305 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 307 - Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de supprimer les lignes qui font référence aux jours de l'année d'imposition antérieurs au 1^er janvier 2015 pour l'impôt du Nouveau-Brunswick au taux inférieur.
- Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 421 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 440 - Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 566 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Dans la section 2 (Compte de dépenses admissibles de RS&DE), les lignes 200, 205 et 210 ont été supprimées. Par conséquent, le mot-clé CIIOnt-Dep avec l'option RS&DE capital - CII ont également été supprimés.
- T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T2002 - Choix, ou révocation d'un choix, de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (années 2006 et suivantes)
- Déclaration T2 Codes à barres
Québec
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
  - La ligne 47 (Proportion des activités de fabrication et de transformation de la société) a été supprimée.
  - La ligne 250a a été révisée afin de refléter le nouveau formulaire CO-726.PF. Utilisez le mot-clé Add-Rev-Imp avec l'option Mécanisme d'étal. du rev. pour prod. forestiers (CO-726.PF).
  - La nouvelle option Création d'emplois en Gaspésie et régions maritimes a été ajoutée au mot-clé Credits-Que .
  - Nouvelles options Revenus attrib. à réserve libre d'imp. par armateur et Création d'emplois Gaspé/régions maritimes pour le mot-clé ImpotSpecial .
- CO-17 - Sommaire 5 ans
- COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter les changements touchant les formulaires suivants :
  - Pour le CO-17 :
    - La ligne 47 a été éliminée.
  - Pour le CO-771 :
    - Dans la partie 1 : ajout des cases 05a, 05b, 05c, 06, O7a et 07b.
    - Dans la partie 3 : la ligne 14b a été ajoutée, et les lignes 18ji à 18p ont remplacé les cases 18a à 18h.
    - Dans la partie 5 : ajout des lignes 35a et 35b.
    - Dans la partie 6 : les lignes 44d, 44f, 44j, 44k et 44l ont été ajoutées.
    - Dans la partie 8 : ajout de la ligne 94b.
    - Dans la partie 10 : la ligne 99 est capturée dans le Sommaire des champs à saisir.
    - Dans la partie 11 : les lignes 187a et 187b ont été ajoutées, et la ligne 210 est capturée dans le Sommaire des champs à saisir.
  - Pour le CO-786 :
    - Dans la partie 1 : ajout de la case 06.
    - Dans la partie 4 : ajout des lignes 25a et 25b.
    - Dans la partie 5 : ajout des lignes 50 à 54.
  - Pour le RD-222 :
    - Dans la partie 3 : ajout de la ligne 71.
- COR-17.X - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A
- COR-17.Y - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter les changements apportés au formulaire CO-771.1.3.
- COR-17.Z - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E
- CO-17S.3 - Dividendes reçus et dividendes imposables versés
- CO-17.A.1 - Revenu net fiscal
- CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
- CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
  
  Dans la partie 1 (Renseignements sur la société), de nouvelles lignes ont été ajoutées pour saisir l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource.
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
- CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond
  - Les sections suivantes ont été supprimées :
  - Une nouvelle partie 5 (Plafond des affaires de la société demandeuse) a été ajoutée.
- CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et est maintenant utilisé à la fois pour une société qui est membre ou bien membre désigné d'une société de personnes.
  
  Cela est dû à des changements qui ont été introduits dans le budget de 2016 en ce qui concerne la multiplication des demandes de déduction accordée aux petites entreprises dans certaines structures de sociétés de personnes.
  
  Le mot-clé PDA-Entente ouvre le groupe afin de saisir les informations relatives à ce formulaire.
- CO-786 - Déduction pour des ristournes
  - La nouvelle case à cocher 6 dans la partie 1 (Renseignements sur la société) a été ajoutée.
  - Une nouvelle ligne 25a a été ajoutée dans la partie 3. Utilisez le mot-clé Rist-Trans dans le groupe de mots-clés Ristournes .
  - Ajout de la nouvelle partie 5 (Revenu provenant d'une entreprise admissible exploitée au Canada).
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  - La nouvelle ligne 32a (Rajustement relatif aux actionnaires) a été ajoutée à la partie 2.4 (Cotisation de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)). Utilisez le mot-clé Info-Pourb avec l'option Rajustement relatif aux actionnaires au RQAP.
  - La nouvelle ligne 44a (Rajustement relatif aux actionnaires) a été ajoutée à la partie (Cotisation de l'employeur à l'assurance emploi). Utilisez le mot-clé Info-Pourb avec l'option Rajustement relatif aux actionnaires à l'A-E .
- CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l'augmentation des taux du crédit d'impôt remboursable pour les ressources au titre des frais d'exploration minière dans le Moyen-Nord ou le Grand-Nord qui ont été majorés de 25 %.
  
  En raison de ces changements de taux, le formulaire a été mis à jour comme suit :
  - Dans la partie 2 (Renseignements sur les frais), les lignes 05g, 05h, 05i, 05j, 05k et 05l ont été supprimées et les nouvelles lignes 05m, 05n et 05o ont été ajoutées.
  - Nouvelle partie 3.1.2 (Frais d'exploration pétrolière ou gazière) pour une société ou société de personnes qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz en quantité commerciale raisonnable.
  - Nouvelle partie 3.2.2 (Frais d'exploration pétrolière ou gazière) pour une société ou société de personnes qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz en quantité commerciale raisonnable.
  - Nouvelle partie 7.1.2 (Frais d'exploration pétrolière ou gazière) pour une société ou société de personnes qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz en quantité commerciale raisonnable.
  - Nouvelle partie 7.2.2 (Frais d'exploration pétrolière ou gazière) pour une société ou société de personnes qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz en quantité commerciale raisonnable.
- CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement
  - Plusieurs codes de régions ont été ajoutés, supprimés et certains ont été révisés. Veuillez vérifier vos données et les modifier en conséquence.
  - Veuillez noter que ce crédit d'impôt ne s'appliquera plus aux biens acquis après le 31 décembre 2016, autres que des biens acquis dans la zone éloignée, la partie est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent ou dans la zone intermédiaire.
- CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
- CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
  
  La nouvelle partie 3 a été ajoutée pour indiquer les employés auxquels la limite annuelle relative à la dépense de main-d'oeuvre admissible ne s'applique pas.
  
  Utilisez le mot-clé CHOIX.M ou CHOIX.CON dans le groupe Multimedia afin d'indiquer quels sont les employés pour lesquels la société a fait le choix de ne pas appliquer la limite de 100 000 $.
- COZ-1027.P - Paiement du solde d'impôt d'une société
- COZ-1179 - Déclaration concernant les opérations forestières
  
  Ce formulaire a été mis à jour et reflète l'augmentation du seuil de l'exonération fiscale sur les opérations d'exploitation forestière
  
  Le seuil d'exonération de l'impôt sur les opérations d'exploitation forestière passera de 10 000 $ à 65 000 $. Cette modification de la législation fiscale s'appliquera à l'année d'imposition d'un contribuable commençant après le jour du discours du budget (17 mars 2016, jour du budget).
  
  Les nouvelles lignes 12a et 12b ont été ajoutées et concernent les sociétés qui ont cessé leurs activités d'exploitation forestière. Utilisez les mots-clés Cesse-Op et DateCesse dans le groupe DeclarForest .
- RD-222 - Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental
  
  Dans la partie 3 (Dépenses déductibles pour l'année), une nouvelle ligne 71 (Crédits d'impôt relatifs à la R-D accordés par Revenu Québec pour l'année) a été ajoutée. Utilisez le mot-clé Dep-Exclue avec l'option Cr. R-D accordés par RQ pour l'année [Q71] .
- RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
- TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
  - Nouvelle ligne 9 qui indique si l'organisme de bienfaisance détient ou non une participation dans une société en commandite. Utilisez le mot-clé PartSocComm.c dans le groupe TypeBienfais .
  - Cette déclaration contient maintenant une nouvelle annexe C pour un sommaire des dons faits à des donataires reconnus ainsi qu'une nouvelle annexe D pour les administrateurs et autres dirigeants.
- TP-997.1 - Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
  
  Dans la partie 6 (Lieu de conservation des livres et des registres), une nouvelle ligne a été ajoutée pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource.
Alberta

(Note : Ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais seulement)
- AT1 Sommaire 5 ans
- AT1 Annexe 1 - Déduction pour les petites entreprises de l'Alberta
Formulaires maison
- Annexe 200 - Sommaire de planification
- Annexe 200 - Sommaire de planification 5 ans
Formulaires supprimés

Québec
- CO-17S.2 - Dons au Canada ou à une province
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Org-Bienfais , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires) :
  1. Modifiee.ch : La déclaration est-elle une déclaration modifiée?
    
    Utilisez le mot-clé Modifiee.ch pour indiquer si la déclaration est une déclaration modifiée.
2. Dans le groupe secondaire PERSON-CONTACT du groupe de mots-clés principal DividVerse , relativement au formulaire CO-502 du Québec (Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital) :
  1. NUMCP.E : Numéro de case postale
    
    Il s'agit du numéro de case postale de la personne-ressource. S'il est saisi, DT Max imprimera « C.P. » et le numéro. Veuillez ne pas saisir « C.P. » ou « # ». Si rien n'a été saisi, DT Max comprendra qu'il n'y a aucun numéro de casier postal pertinent et n'imprimera rien.
3. Dans le groupe de mots-clés Adresse , relativement au formulaire TP-997.1 du Québec (Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt) :
  1. Poste : Numéro de poste téléphonique - jour
    
    Il s'agit du numéro de poste téléphonique de jour de la société.
4. Dans le groupe secondaire Nom.m du groupe de mots-clés principal Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  1. CHOIX.M : La société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle de 100 000 $ relativement à l'employé
    
    La première règle d'exclusion du 20 % sera assouplie afin de permettre à une société admissible de faire un choix pour soustraire une dépense de main-d'oeuvre admissible de l'application du plafond de 100 000 $. Un tel choix fait par une société empêchera l'application de la première règle d'exclusion du 20 %.
    
    Ainsi, le plafond de 100 000 $ ne s'appliquera pas à une dépense de main-d'oeuvre admissible engagée dans l'année et versée relativement à un employé admissible de la société à l'égard duquel la société fera un choix en ce sens pour l'année au moyen d'un formulaire prescrit.
    
    Utilisez le mot-clé CHOIX.M pour indiquer si la société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle relativement à l'employé admissible.
5. Dans le groupe secondaire Entrepreneur.m du groupe de mots-clés principal Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias) :
  1. CHOIX.CON : La société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle de 100 000 $ relativement à l'employé
    
    La première règle d'exclusion du 20 % sera assouplie afin de permettre à une société admissible de faire un choix pour soustraire une dépense de main-d'oeuvre admissible de l'application du plafond de 100 000 $. Un tel choix fait par une société empêchera l'application de la première règle d'exclusion du 20 %.
    
    Ainsi, le plafond de 100 000 $ ne s'appliquera pas à une dépense de main-d'oeuvre admissible engagée dans l'année et versée relativement à un employé admissible du sous-traitant avec lequel la société a un lien de dépendance, à l'égard duquel la société fera un choix en ce sens pour l'année au moyen d'un formulaire prescrit.
    
    Utilisez le mot-clé CHOIX.CON pour indiquer si la société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle relativement à l'employé admissible.
6. Dans le nouveau groupe PDA-Entente , relativement aux nouveaux formulaires CO-771.2.1.AT (Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes) et CO-771.1.3.AT (Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé) du Québec :
  1. NUM-IDENT.DPE : Numéro d'identification du Québec
    
    Utilisez le mot-clé NUM-IDENT.DPE pour saisir le numéro d'identification du Québec.
  2. NEQ.DPE : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
    
    Utilisez le mot-clé NEQ.DPE pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
  3. NAS.DPE : Numéro d'assurance sociale du membre (NAS)
    
    Utilisez le mot-clé NAS.DPE pour saisir le numéro d'assurance sociale (NAS) du membre.
  4. ADRESSE.DPE : Adresse municipale
    
    Utilisez le mot-clé ADRESSE.DPE pour saisir l'adresse municipale.
  5. VILLE.DPE : Ville
    
    Utilisez le mot-clé VILLE.DPE pour saisir le nom de la ville.
  6. PROVINCE.DPE : Province
    
    Utilisez le mot-clé PROVINCE.DPE pour sélectionner la province.
  7. ETAT.DPE : État
    
    Utilisez le mot-clé ETAT.DPE pour sélectionner l'état.
  8. PAYS.DPE : Pays, si ce n'est pas le Canada
    
    Si le pays n'est pas le Canada, utilisez le mot-clé PAYS.DPE pour sélectionner le pays.
  9. CODEPOST.DPE : Code postal
    
    Utilisez le mot-clé CODEPOST.DPE pour saisir le code postal.
  10. CODEZIP.DPE : Code ZIP des É.-U.
    
    Utilisez le mot-clé CODEZIP.DPE pour saisir le code ZIP.
  11. POST-ETR.DPE : Code postal étranger
    
    Utilisez le mot-clé POST-ETR.DPE pour saisir le code postal étranger.
  12. DEBUT-EXFIN.DPE : Date du début de l'exercice financier de la société de personnes
    
    Utilisez le mot-clé DEBUT-EXFIN.DPE pour saisir la date du début de l'exercice financier de la société de personnes. Ce mot-clé est requis si l'exercice financier de la société de personnes compte moins de 365 jours ou 366 jours dans le cas d'une année bissextile.
  13. FIN-EXFIN.DPE : Date de clôture de l'exercice financier
    
    Utilisez le mot-clé FIN-EXFIN.DPE pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
  14. ANNIMP.DPE : Année d'imposition si le membre est un particulier
    
    Utilisez le mot-clé ANNIMP.DPE pour saisir l'année d'imposition si le membre est un particulier.
  15. PARTICIP%-MEMBRE : Pourcentage de participation du membre dans la société de personnes
    
    Utilisez le mot-clé PARTICIP%-MEMBRE pour saisir le pourcentage de participation du membre dans la société de personnes.
  16. REVENU.PDA : Revenu provenant de biens ou de services fournis
    
    Utilisez le mot-clé REVENU.PDA pour saisir le revenu provenant de biens ou de services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
  17. PDA-ATTRIBUE.DPE : Plafond des affaires attribué
    
    Utilisez le mot-clé PDA-ATTRIBUE.DPE pour sélectionner le type de plafond des affaires attribué.
  18. TITRE.DPE : Titre du représentant autorisé à signer et date de signature
    
    Utilisez le mot-clé TITRE.DPE pour saisir le titre du représentant autorisé à signer et la date de signature.
  19. PDA-ENTENTE : Type d'entente pour l'attribution du plafond des affaires
    
    Utilisez le mot-clé PDA-ENTENTE pour sélectionner le type d'entente pour l'attribution du plafond des affaires.
  20. NOM-MEMBRE.PA : Nom du membre qui attribue le plafond des affaires à la société
    
    Utilisez le mot-clé NOM-MEMBRE.PA pour saisir le nom du membre qui attribue le plafond des affaires à la société déclarante.
  21. NOMSOCIETEPERS : Nom de la société de personnes à laquelle la société fournit des biens et/ou des services
    
    Utilisez le mot-clé NOMSOCIETEPERS pour saisir le nom de la société de personnes à laquelle la société fournit des biens et/ou des services.
  22. NOMSOCIETEPERS.P : Nom de la société de personnes dont la société est membre.
    
    Utilisez le mot-clé NOMSOCIETEPERS.P pour saisir le nom de la société de personnes dont la société déclarante est membre. Les renseignements relatifs à cette société de personnes doivent être saisis dans le groupe de mots-clés Entite-Liee . Le nom de la société de personnes au mot-clé NomSocietePers.p doit correspondre exactement à celui saisi au mot-clé NOM.RE dans le groupe de mots-clés Entite-Liee .
  23. NOM-MEMBRE-DES : Nom de la société qui reçoit l'attribution de PDA
    
    Utilisez le mot-clé NOM-MEMBRE-DES pour saisir le nom de la société à laquelle la société déclarante attribue le plafond des affaires.
  24. NOM-SOCPRIVEE : Nom de la soc. qui attribue le PDA à la soc. déclarante
    
    Utilisez le mot-clé NOM-SOCPRIVEE pour saisir le nom de la société qui attribue le plafond des affaires à la société déclarante.
  25. NOM-SOCFOURNISS : Nom de la soc. qui reçoit l'attribution du PDA
    
    Utilisez le mot-clé NOM-SOCFOURNISS pour saisir le nom de la société qui reçoit l'attribution du plafond des affaires de la société déclarante.
  26. REVENU.P : Revenu de la société déclarante provenant des biens et/ou des services fournis
    
    Utilisez le mot-clé REVENU.P pour saisir le revenu de la société déclarante provenant des biens et/ou des services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
  27. PDA-ATTRIBUE : Plafond des affaires attribué par la société déclarante
    
    Utilisez le mot-clé PDA-ATTRIBUE pour sélectionner le plafond des affaires attribué par la société déclarante.
  28. SPCC.PDA : La société est-elle une SPCC?
    
    Utilisez le mot-clé SPCC.PDA pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
7. Dans le groupe Activite , relativement à la transmission électronique par les sociétés d'assurance de documents joints à leurs déclarations du Québec :
  1. Nom-Doc : Nom du fichier à joindre
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Doc pour saisir le nom du fichier à joindre.
  2. ID-Doc : Type de document à joindre
    
    Utilisez le mot-clé ID-Doc pour saisir le type de document à joindre.
  3. Description-Doc : Description du fichier à joindre
    
    Utilisez le mot-clé Description-Doc pour saisir la description du fichier à joindre.
  4. PIECEJ-ASS-ARC : Pièce jointe à transmettre avec la déclaration fédérale
    
    Veuillez vous rapporter au point Transmission électronique de pièces jointes à l'Agence du revenu du Canada pour les sociétés d'assurance dans la section Faits saillants plus haut pour obtenir une description détaillée de ce mot-clé.
8. Mot-clé indépendant, relativement à la transmission électronique par les sociétés d'assurance de documents joints à leurs déclarations du Québec :
  1. PIECEJE-ERRASS : Code d'erreur pour pièce jointe électronique
    
    Le mot-clé PIECEJE-ERRASS indique le ou les messages d'erreurs reçus. Il concerne plus particulièrement les sociétés d'assurance.
9. Dans le groupe DeclarForest , relativement au formulaire du Québec COZ-1179 (Déclaration concernant les opérations forestières) :
  1. Cesse-Op : La société a-t-elle cessé d'effectuer des opérations forestières?
    
    Utilisez le mot-clé Cesse-Op afin d'indiquer si la société a cessé ou non d'effectuer des opérations forestières.
  2. DateCesse : Date à laquelle la société a cessé d'effectuer des opérations forestières.
    
    Si la société a cessé d'effectuer des opérations forestières, utilisez le mot-clé DateCesse pour saisir la date à laquelle la société a cessé d'effectuer ces opérations.
10. Dans le groupe PDA-Entente , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration T2 des revenus des sociétés) :
  1. NUM-ENT-FED : Numéro d'entreprise fédéral de la société
    
    Utilisez le mot-clé NUM-ENT-FED pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société.
11. Dans le groupe TypeBienfais , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires) :
  1. PartSocComm.c : Détient une participation dans une société en commandite
    
    Utilisez le mot-clé PartSocComm.c pour indiquer si l'organisme de bienfaisance, à tout moment durant l'année d'imposition, détient une participation dans une société en commandite.
  2. Pourcentage.c : Détient un pourcentage de participation dans une société en commandite
    
    Utilisez le mot-clé Pourcentage.c pour saisir pour saisir le pourcentage de participation détenu dans une société en commandite.
  3. PartDirecte.c : Était-ce une participation directe?
    
    Utilisez le mot-clé PartDirecte.c pour indiquer si la participation détenue dans une société en commandite était une participation directe.
12. Dans le groupe secondaire Nom-Adminis , sous le groupe de mots-clés principal TypeBienfais , se rapportant également au formulaire TP-985.22 du Québec:
  1. PRECISER.D : Préciser le type de dons en nature (QC)
    
    Utilisez le mot-clé PRECISER.D pour préciser le type de dons en nature. Cette information apparaîtra sur le formulaire TP-985.22.
13. Dans le groupe secondaire NomDonReconnu , sous le groupe de mots-clés principal TypeBienfais , se rapportant également au formulaire TP-985.22 du Québec:
  1. RUE.CH : Rue des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé RUE.CH afin de saisir la rue de l'adresse des donataires reconnus.
  2. ETAT.CH : État des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé ETAT.CH pour saisir l'état de l'adresse des donataires reconnus.
  3. PAYS.CHR : Pays des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé PAYS.CHR pour saisir le pays de l'adresse des donataires reconnus.
  4. CODEPOST.CH : Code postal des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé CODEPOST.CH pour saisir le code postal de l'adresse des donataires reconnus.
  5. CODEZIP.CH : Code ZIP des É.-U. des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé CODEZIP.CH pour saisir le code ZIP des États-Unis de l'adresse des donataires reconnus.
  6. CODEETRANGER.CH : Code postal étranger des donataires reconnus
    
    Utilisez le mot-clé CODEETRANGER.CH pour saisir le code postal étranger de l'adresse des donataires reconnus.
14. Mot-clé indépendant, relativement au formulaire du Québec CO-771 (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société) :
  1. Hres-Employes : Heures travaillées par les employés de la soc. dans l'année courante
    
    Utilisez le mot-clé Hres-Employes pour indiquer le nombre d'heures travaillées par les employés de la société dans l'année courante.
15. Dans le groupe Entite-Liee , se rapportant également au formulaire du Québec CO-771:
  1. Hres-Employes.re : Heures travaillées par les employés de l'entité liée
    
    Utilisez le mot-clé Hres-Employes.re pour indiquer le nombre d'heures travaillées par les employés de l'entité liée.
  2. Secteur : Secteur d'activité de l'entité liée
    
    Utilisez le mot-clé Secteur pour indiquer le secteur d'activité dans lequel est impliquée l'entité liée.
16. Dans le groupe HistSociete , se rapportant également au formulaire du Québec CO-771 :
  1. Hres-Employes.h : Heures travaillées par les employés de la soc. dans l'année précédente
    
    Utilisez le mot-clé Hres-Employes.h pour indiquer le nombre d'heures travaillées par les employés de la société dans l'année précédente.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Add-Rev-Imp , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  Mécanisme d'étal. du rev. pour prod. forestiers (CO-726.PF)
  Parts privilégiées reçues sous forme de ristournes
2. Pour le mot-clé Rist-REEAC , relativement au formulaire CO-786 du Québec (Déduction pour des ristournes) :
  
  Total versé à tous les clients, imputable au REA - QC
3. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement) :
  
  08 Abitibi-Témiscamingue après 31/12/2016 et av 01/01/2023
  01 Bas-Saint-Laurent est (invest. av. le 5 juin 2014)
  01 Bas-Saint-Laurent est après 04/06/2014 et av 01/01/2017
  01 Bas-Saint-Laurent est après 31/12/2016 et av 01/01/2023
  53 Bas-Saint-Laurent ouest (invest. av. le 5 juin 2014)
  53 Bas-Saint-Laurent ouest après 04/06/2014 & av 01/01/2017
  53 Bas-Saint-Laurent ouest après 31/12/2016 & av 01/01/2023
4. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.33.13 (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires) :
  
  Rajustement relatif aux actionnaires à l'A-E
  Rajustement relatif aux actionnaires au RQAP
5. Pour le mot-clé Dep-Exclue , relativement au formulaire RD-222 du Québec (Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental) :
  
  Cr. R-D accordés par RQ pour l'année [Q71]
6. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  Création d'emplois en Gaspésie et régions maritimes
7. Pour le mot-clé ImpotSpecial , se rapportant également au formulaire du Québec CO-17 :
  
  86 Revenus attrib. à réserve libre d'imp. par armateur
  88 Création d'emplois Gaspé/régions maritimes
8. Pour le mot-clé RESSOURCES-TYPE , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EM (Crédit d'impôt relatif aux ressources) :
  
  Explor. - aucun puits de pétr. ou de gaz (Moy/Grand-Nord)
  
  Explor. - aucun puits de pétr. ou de gaz (Ailleurs au QC)
  
  Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Moy/Grand-Nord)
  Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Ailleurs au QC)
9. Pour le mot-clé DATE-ENGAGES , se rapportant également au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EM:
  
  Après 4/06/2014 et av. 18/03/2016 (Moyen-Nord/Grand-Nord)
  Après le 17 mars 2016 (Moyen-Nord/Grand-Nord)
10. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement aux formulaires du Québec CO-771.2.1.AT (Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes) et CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias) :
  
  CO-771.2.1.AT - Plafond des affaires membre désigné soc. de pers.
  CO-1029.8.36.TM - Titres multimédias [0=Non, 1=Oui]
11. Pour le nouveau mot-clé PDA-Entente , se rapportant également aux formulaires du Québec CO-771.2.1.AT et CO-1029.8.36.TM :
  
  La soc. est un membre désigné
  La soc. attribue le PDA au membre désigné
  La soc. est une soc. qui fournit des biens/serv.
  La soc. attribue le PDA à la soc. fournisseure
12. Pour les nouveaux mots-clés PDA-Attribue et PDA-ATTRIBUE.DPE , se rapportant également aux formulaires du Québec CO-771.2.1.AT et CO-1029.8.36.TM:
  
  Mont. total du PDA attribué à d'autres membres désignés
  PDA attribué à cette soc. déclarante qui est membre dés.
  PDA attribué à ce membre désigné spécifié
  PDA qui s'applique à une société privée avant l'attribution
  Mont. total du PDA attribué à d'autres soc. fournisseures
  PDA attribué à cette soc. déclarante qui est une soc. four.
  PDA attribué à cette soc. fournisseure spécifiée
13. Pour le mot-clé Suivi , relativement à la transmission électronique par les sociétés d'assurance de documents joints à leurs déclarations du Québec :
  
  Confirmation TED - pièce jointe féd. (soc. d'assurance)
14. Pour le nouveau mot-clé ID-Doc , se rapportant également à la transmission électronique par les sociétés d'assurance de documents joints à leurs déclarations du Québec :
  
  T2 annexe 150
  États financiers
  Notes jointes aux états financiers
  Rapports de réglementation annuels
  Suppléments de réglementation annuels
  ORSA-Rapport de l'éval. interne des risq. et solvabilité
  Liste de numéros d'ident. de sociétés de personnes
  Revenus bruts de placement
  Revenu brut d'investissement des succursales (FIC)
  Liste d'actifs désignés
  Liste des gains réalisés et non réalisés
  T2100
  T2016
  T2142
  Autres choix
  Notes explicatives
  Résolutions et accords
15. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) :
  
  Perte comptable de coentreprises
16. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , se rapportant également à l'annexe 1 fédérale :
  
  Revenu comptable de coentreprises
17. Pour le mot-clé RevBiensExcl , relativement au formulaire du Québec CO-771 (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société) :
  
  Revenu selon 771.4 qui a été payé/payable par soc. associée
18. Pour le mot-clé Qc-AutresInfo , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires) :
  
  Don d'un bâtiment destiné à des fins cult.
  Autre (préciser)
Options révisées
1. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) :
  
  Perte comptable de sociétés de personnes
2. Pour le mot-clé NET-INC-ADD , se rapportant également à l'annexe 1 fédérale :
  
  Revenu comptable de sociétés de personnes
3. Pour le mot-clé MONTANT-DONS , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires):
  
  Montant de dons en nature (préciser)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement) :
  
  02 Saguenay - Lac-Saint-Jean
  04 Mauricie
  01 Bas-Saint-Laurent est (invest. av. le 21 nov. 2012)
  50 MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, en Outaouais
  51 MRC de Pontiac, en Outaouais
  52 MRC d'Antoine-Labelle, dans les Laurentides
  53 Bas-Saint-Laurent ouest (invest. av. le 21 nov. 2012)
2. Pour le mot-clé CIIOnt-Dep , relativement à l'annexe 566 fédérale (Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario) :
  
  RS&DE capital - CII
3. Pour le mot-clé Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale (Dons de bienfaisance et autres dons) :
  
  Dons au Canada ou province autre que l'Ontario

15 décembre, 2016

Top products

Categories

Industries

Shop books

Shop by practice area

Blogs

News

Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel

Faits saillants

Problèmes connus corrigés dans la version 20.01/02

Gains (ou pertes) en capital provenant de biens relatifs aux ressources - Québec

Calcul de la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un Indien ayant un revenu d'emploi exonéré d'impôt gagné à l'extérieur du Québec

Calcul du revenu net familial rajusté à l'annexe 6 pour les fins de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) dans le cas d'un Indien ayant reçu des prestations d'assistance sociale exonérées d'impôt

Nouveautés fiscales et suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.01/02

Inclusion des prestations provinciales et territoriales dans l'estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE)

Québec : Deux options distinctes pour saisir les Relevés 10

Québec : Saisie des informations du relevé 31 à même le groupe SOLIDARITE

Québec : Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité

Fédéral : Report automatique de la partie inutilisée du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour des actions acquises durant les 60 premiers jours de l'année

Déclaration du conjoint non traitée - Calcul de la prestation fiscale fédérale pour le revenu de travail (annexe 6) et de la prime au travail du Québec (annexe P) s'il y a lieu

Amortissement linéaire - Calcul automatique de la DPA et de la règle du demi-taux lors d'une acquisition dans l'année

Allocation de retraite transférée dans un REER durant les 60 premiers jours de l'année

Fédéral : Frais de scolarité payés à un même établissement, mais qui sont indiqués sur des reçus différents

Dons et intérêts sur prêts étudiants : Détails des montants reportés à l'année suivante

Particulier aux études à temps partiel en raison d'une déficience fonctionnelle majeure, mais qui n'était pas grave et prolongée

Intégration des validations reliées au formulaire MR-69 du Québec

Onvio - Comment relier plusieurs clients DT Max au même client Onvio

Onvio - Choisissez d'activer ou non l'accès au Centre-Client (T1 seulement)

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux diagnostics

Notes et diagnostics

Rapports de prévention d'erreur

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options révisées

Options supprimées

Changements relatifs à la lettre au client

Avis d'état préliminaire

Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

Transmission électronique de pièces jointes à l'Agence du revenu du Canada pour les sociétés d'assurance

Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

Hausse du taux de l'impôt sur le capital de Terre-Neuve-et-Labrador

Baisse du taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises de l'Alberta

Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension

Annexe 422 : baisse du crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique

Rappel de Revenu Québec : transmission électronique des notes jointes aux états financiers pour l'IGRF

Filigrane « NON VÉRIFIÉE » apparaissant sur la déclaration de revenus du Québec